Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le
La présente politique décrit comment Skyline Online LLC traite vos données personnelles dans le cadre du service Skyline Online, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
01Responsable du traitement et représentant UE
Le responsable du traitement est Skyline Online LLC, Limited Liability Company (LLC) constituée selon le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique), 1209 Mountain Road PL NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis d’Amérique.
L’éditeur étant établi hors de l’Union européenne tout en offrant ses services à des personnes situées dans l’Union, le RGPD s’applique (article 3.2). Conformément à l’article 27 du RGPD, un représentant a été désigné au sein de l’Union ; il constitue un point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle :
- Gérald A. — contact@skylineonline.fr
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter : contact@skylineonline.fr.
02Données que nous traitons
- Données de compte : adresse e-mail, identifiants de connexion, préférences.
- Données d’abonnement et de facturation : offre souscrite, historique, données de transaction (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais stockées par nous).
- Données d’usage : favoris, interactions avec la bibliothèque, journaux techniques de sécurité.
- Données de mesure d’audience : statistiques agrégées et anonymes (via Plausible, sans cookie ni identifiant persistant).
03Finalités, bases légales et durées de conservation
Gestion du compte et fourniture du Service
Finalité : créer et gérer votre compte, vous donner accès au Service. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire d’environ 3 ans, avant suppression ou anonymisation.
Paiement et abonnement
Finalité : encaisser et gérer votre abonnement. Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable pour les pièces de facturation (art. 6.1.c). Conservation : les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable). Notre prestataire Stripe agit comme sous-traitant pour le paiement et comme responsable de traitement autonome pour la prévention de la fraude et ses obligations légales (lutte anti-blanchiment, connaissance client).
E-mails transactionnels
Finalité : vous envoyer les e-mails liés au Service (confirmation, reçus, alertes). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Conservation : durée de la relation contractuelle. Les éventuels e-mails de prospection commerciale ne sont envoyés qu’avec votre consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment ; les données de prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Mesure d’audience
Finalité : mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). L’outil utilisé (Plausible) ne dépose pas de cookie, ne crée pas d’identifiant persistant et ne produit que des statistiques agrégées — voir la politique relative aux cookies.
04Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’éditeur et à ses sous-traitants, encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Nous ne vendons pas vos données.
- Supabase — hébergement de la base de données et authentification (sous-traitant ; données en région UE / Francfort).
- Stripe — traitement des paiements (sous-traitant) et prévention de la fraude (responsable autonome).
- Resend — envoi des e-mails transactionnels (sous-traitant).
- Plausible — mesure d’audience sans cookie (sous-traitant ; hébergement UE / Allemagne).
05Transferts hors Union européenne
Les données des utilisateurs sont hébergées dans l’Union européenne (base de données et mesure d’audience). Toutefois, le responsable du traitement étant établi aux États-Unis et certains prestataires y opérant, des données peuvent faire l’objet d’un transfert ou d’un accès depuis les États-Unis.
- Stripe et Resend (États-Unis) : transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
- Supabase (région UE) et Plausible (UE) : données hébergées dans l’Union.
- Accès du responsable depuis les États-Unis : encadré par les garanties appropriées précitées.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant à contact@skylineonline.fr.
06Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (sans effet rétroactif) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez contact@skylineonline.fr (ou notre représentant UE indiqué plus haut). Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale l’impose (ex. facturation : 10 ans).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
07Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement des échanges, gestion des accès, prestataires conformes). Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d’incident, dans le respect de nos obligations de notification.
09Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Cette politique est rédigée au mieux de l’état de l’art et des recommandations de la CNIL ; elle ne constitue pas un conseil juridique. La désignation effective d’un représentant UE (art. 27) et la qualification précise des transferts (accès depuis les États-Unis) méritent une validation par un professionnel.