Conditions générales de vente et d’utilisation

Le Service est édité et exploité par Skyline Online LLC, Limited Liability Company (LLC) constituée selon le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique), dont le siège social est situé 1209 Mountain Road PL NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis d’Amérique. L’ensemble des informations d’identification (immatriculation, directeur de la publication, contact, représentant UE, hébergeur) figure dans les mentions légales.

Le Service donne accès à une bibliothèque de prompts marketing organisés par objectif, à copier-coller dans des outils d’intelligence artificielle générative tiers (ChatGPT, Claude, Gemini…). 90+ prompts sont disponibles, la bibliothèque étant enrichie selon une cadence régulière (mis à jour chaque semaine).

• Les caractéristiques essentielles du Service sont présentées sur le site avant la souscription (art. L111-1 du Code de la consommation).
• Le Service nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Il est compatible avec les principaux outils d’IA générative ; l’usage de ces outils tiers relève de leurs propres conditions.
• Le Service est fourni « en continu » pendant toute la durée de l’abonnement (fourniture de contenu et de service numériques).

La souscription nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. L’Abonné garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel ; tout partage des accès est interdit (voir l’article « Utilisation du Service »).

L’abonnement est proposé sur trois durées : 1 mois (9,99 €, sans engagement, reconductible chaque mois) ; 3 mois (25 €, prépayé en une fois, non reconductible) ; 6 mois (50 €, prépayé en une fois, non reconductible). Les prix sont indiqués en euros ; les durées de 3 et 6 mois, prépayées, reviennent moins cher au mois.

Clients consommateurs (B2C)

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation. La TVA appliquée est celle de l’État membre de résidence du consommateur (taxation à destination des services numériques). Le Vendeur, établi hors Union européenne, collecte et reverse cette TVA via le guichet unique européen (OSS, régime hors Union).

Clients professionnels (B2B) au sein de l’UE

Pour un client professionnel assujetti à la TVA dans un autre État membre, la TVA n’est pas facturée par le Vendeur : elle est autoliquidée par le preneur (mention « Autoliquidation » sur la facture). Le client professionnel communique à cet effet un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement. Toute modification de prix d’un abonnement en cours est notifiée à l’avance et n’est appliquée qu’au renouvellement suivant.

1. 1Sélection de la durée (1, 3 ou 6 mois) et création du compte.
2. 2Récapitulatif de la commande permettant de vérifier le détail et le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
3. 3Validation par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » (art. L221-14 du Code de la consommation).
4. 4Paiement sécurisé, puis confirmation de l’abonnement sur support durable (e-mail).

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

L’offre 1 mois est un abonnement conclu pour un mois, reconductible tacitement chaque mois ; il est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les offres 3 mois et 6 mois sont prépayées en une seule fois et conclues pour une durée ferme ; elles ne sont pas reconductibles tacitement : l’accès prend fin automatiquement à l’échéance, sans démarche ni prélèvement supplémentaire, l’Abonné restant libre de souscrire une nouvelle période.

Résiliation en ligne facile

Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation et au décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, l’Abonné à l’offre mensuelle peut résilier à tout moment au moyen d’une fonctionnalité gratuite, directement et facilement accessible depuis son espace client, présentée sous la mention « résilier votre contrat ». La résiliation fait l’objet d’un accusé de réception sur support durable et prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ni justification. Les offres 3 et 6 mois, fermes et non reconductibles, prennent fin d’elles-mêmes à leur terme.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation), à compter de la conclusion du contrat.

Renonciation pour accès immédiat au Service

Le Service donnant un accès immédiat à un contenu numérique, et en application de l’article L221-28 (1° et 13°) du Code de la consommation, le consommateur qui souhaite y accéder sans attendre l’expiration du délai de rétractation est invité, lors de la commande, à exprimer deux consentements distincts (cases à cocher non pré-cochées) :

• « Je demande expressément à accéder au Service immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. »
• « Je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation du fait de cet accès immédiat au contenu numérique. »

Le consommateur qui exprime ces deux consentements perd son droit de rétractation dès le commencement de l’accès au Service. Une confirmation de cet accord lui est adressée sur support durable. À défaut d’avoir exprimé ces consentements, le droit de rétractation de 14 jours s’applique ; il peut alors être exercé au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté (art. L221-21), le Service n’étant ouvert qu’à l’issue du délai ou après recueil de la renonciation.

Formulaire type de rétractation

Indépendamment du droit de rétractation légal ci-dessus, le Vendeur offre, à titre commercial et volontaire, une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la souscription : tout Abonné qui en fait la demande dans ce délai est remboursé du montant de son abonnement, sans condition de motif.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité du contenu numérique et du service numérique prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil (art. 1641 et suivants). Ces garanties sont d’ordre public et indépendantes de toute garantie commerciale.

• Le Service étant fourni en continu, il doit être conforme pendant toute la durée de l’abonnement ; le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité (art. L224-25-24 et s.).
• En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du Service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
• Ces garanties légales s’exercent sans frais auprès du Vendeur (contact@skylineonline.fr).

L’abonnement confère à l’Abonné un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et d’utiliser les prompts dans le cadre de son activité (y compris pour produire des contenus pour ses propres clients).

Sont notamment interdits :

• le partage, la revente, la sous-licence ou la redistribution des prompts en tant que tels, ou la reconstitution d’une bibliothèque concurrente ;
• le partage des identifiants de compte avec des tiers ;
• tout usage frauduleux, illicite, ou portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Service ;
• l’extraction automatisée massive (scraping) du contenu.

En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès, après information de l’Abonné lorsque les circonstances le permettent.

Les prompts, templates et l’ensemble des contenus du Service restent la propriété de l’Éditeur. L’abonnement octroie une licence d’usage dans les limites de l’article « Utilisation du Service », et non une cession de droits. Les contenus que l’Abonné génère lui-même, à partir des prompts, au moyen d’outils d’IA tiers, lui appartiennent dans les conditions prévues par ces outils.

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). Le Service fournit des prompts et des méthodes ; il ne garantit pas un résultat commercial déterminé, les sorties dépendant des outils d’IA tiers et de l’usage qui en est fait.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour effet de limiter les droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs.

Le traitement des données personnelles des Abonnés est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, conformément au RGPD.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à contact@skylineonline.fr. En cas d’échec de la réclamation et conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Clients consommateurs (résidents de l’UE)

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (article 6 du règlement « Rome I » n° 593/2008) ; aucune clause des présentes ne peut vous priver de cette protection. Vous conservez par ailleurs le droit de saisir les juridictions de votre lieu de domicile (article 18 du règlement « Bruxelles I bis » n° 1215/2012).

Clients professionnels

Pour les clients professionnels, les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes d’Albuquerque (Nouveau-Mexique), sauf disposition impérative contraire.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est notifiée à l’Abonné, qui peut, s’il les refuse, résilier dans les conditions prévues ci-dessus.